Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.11.2.Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés à l’article 191.11.1 sont les suivants :
concevoir une structure d’enseigne qui s’intègre à l’architecture du bâtiment qu’elle dessert et qui met en valeur ses composantes et son cachet;
favoriser le positionnement de la structure d’une enseigne en fonction du piéton plutôt que de l’automobiliste;
favoriser un affichage harmonieux et équilibré;
favoriser un affichage qui répond au caractère de prestige du secteur.